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BercyPhoto / Gilles Couedic

1. Les mesures adoptées par l’Eurogroupe le 9 avril

Renforcer les activités de la BEI
Réseaux de sécurité dans la zone euro et l’UE
Création d’un instrument d’urgence temporaire pour réduire le risque de chômage
Création d’un instrument d’urgence temporaire pour réduire le risque de chômage
Fonds de récupération
+ Questions et réponses sur l’action européenne et le Fonds de relance proposés par la France

2. Actions de la Commission et des colégislateurs (Conseil de l’Union européenne et Parlement européen)

Flexibilité selon les règles budgétaires de l’UE
Assouplissement des règles en matière d’aides d’État
Mobilisation du budget de l’UE
Protection des entreprises européennes stratégiques dans le contexte de l’épidémie et disponibilité d’importants produits de santé

3. Actions de la Banque centrale européenne

4. Actions de la Banque européenne d’investissement

1. Les mesures adoptées par l’Eurogroupe le 9 avril

Le 9 avril, l’Eurogroupe a promis de travailler et de mettre en œuvre un certain nombre d’instruments d’intervention en réponse à la crise et de soutenir la reprise économique.

Eurogroupe - 9 avril - Instramram de Bruno Le Maire
Bruno Le Maire et Odile Renaud-Basso lors de la réunion de l’Eurogroupe le 9 avril (© Instagram-Bruno Le Maire)

  • Renforcement des activités de la Banque européenne d’investissement (BEI)

Le groupe BEI a proposé la création d’un “fonds de garantie paneuropéen”, garanti par les États membres à hauteur de 25 milliards. EUR et permet une mise en œuvre rapide 200 milliards d’euros d’instruments financiers destinés principalement aux besoins de liquidité et d’investissement des PME européennes, à savoir plus de 1% du PIB de l’UE. Ce fonds a une taille importante et un effet de levier élevé. La création de ce fonds est un élément essentiel d’une réponse européenne en mutualisant les ressources et en partageant les risques à l’échelle européenne, complétant et renforçant ainsi les systèmes nationaux.

  • Réseaux de sécurité dans la zone euro et l’UE

Les ministres des finances de l’UE ont annoncé la mobilisation de deux outils d’aide financière: le mécanisme européen de stabilité (MES) et l’instrument de la balance des paiements.

Le MES est une institution financière créée par les États membres de la zone euro qui autorise des prêts à faible coût à ses membres pour protéger la stabilité financière. Dans le cadre de la crise des coronavirus, le MES pourra accorder à chaque État un prêt d’env. 2% du PIB. Cela représente une enveloppe d’env. 240 milliards d’euros pour toute la zone euro. Cette enveloppe permet aux pays qui le demandent de financer les coûts directs et indirects des soins de santé, de guérison et de prévention face à la crise COVID.

Dans le même temps, les États membres qui n’ont pas adopté la monnaie unique peuvent utiliser l’instrument communautaire pour l’aide à la balance des paiements. La Commission européenne pourra emprunter sur les marchés pour emprunter à des conditions favorables jusqu’à 50 Mds € aux États qui en font la demande.

  • Création d’un instrument d’urgence temporaire pour réduire le risque de chômage ((Aide à la réduction du risque de chômage dans une urgence ou bien)

Le 2 avril, la Commission a proposé de créer un instrument temporaire (Aide à la réduction des risques de chômage dans les situations d’urgence – SURE) pour fournir une aide financière d’un montant de 100 Mds € sous forme de prêts accordés par l’UE aux États membres à des conditions favorables.

L’objectif de cet instrument est d’atténuer le risque de chômage: il soutiendra principalement les politiques de protection des travailleurs et de l’emploi dans les États, en particulier les accords de travail de courte durée et l’auto-assistance, tout en respectant les compétences nationales dans les systèmes de sécurité sociale et les mesures de santé.

Les États membres se sont engagés à adopter rapidement cette proposition dans le cadre du processus législatif de l’UE.

Sous la direction de la France, l’Eurogroupe a également accepté de travailler à la création d’un fonds de relance au niveau européen, qui permettra une augmentation de certains programmes du budget de l’UE, qui sont destinés à préparer et à soutenir la reprise de l’économie et qui seront une priorité pour aider les pays les plus touchés par la crise . Ce fonds est temporaire, ciblé et d’une taille égale à l’ampleur du choc sans précédent. Il contribuera à répartir dans le temps le coût des dépenses engagées en réponse à la crise grâce à un financement approprié, qui n’a pas encore été discuté.

La France souhaite qu’elle soit renforcée par un endettement conjoint substantiel des États membres, qui alimentera le budget de l’UE, pour financer une réponse globale à la crise.

Questions et réponses sur l’action européenne et le Fonds de relance proposé par la France

  • Pourquoi une réponse européenne en plus des réponses nationales?

L’action européenne est d’abord et avant tout importante pour garantir la réponse économique la plus efficace et ainsi préparer une reprise rapide de l’économie. Cela nécessite un bon équilibre et une bonne coordination des politiques budgétaires et monétaires.

Dans la zone euro, la politique monétaire est le pouvoir de la Banque centrale européenne, qui a décidé d’un ensemble puissant de mesures d’allégement de politique monétaire (voir infra).

De leur côté, les gouvernements ont annoncé plusieurs mesures nationales pour répondre à l’urgence et soutenir les entreprises et les travailleurs. Dans la zone euro, si la politique budgétaire reste un privilège national, une bonne coordination est essentielle au bon fonctionnement de l’union monétaire et fait partie des thèmes régulièrement à l’ordre du jour des réunions des ministres des finances.

Outre la coordination des politiques nationales, la réponse européenne à la crise nécessite une action du budget de l’UE, qui soutiendra les politiques budgétaires nationales là où les besoins sont les plus importants et doit financer des biens publics communs. avec des économies d’échelle et des bénéfices positifs dans toute l’UE. Les instruments d’aide financière entre les pays de la zone euro et l’Union permettent également d’assurer la pérennité du financement de l’économie et d’apporter de la liquidité aux États qui en ont besoin.

Enfin, une fois la crise sanitaire passée, afin de permettre à l’appareil de production de l’Union de redémarrer le plus rapidement possible en complément des actions budgétaires nationales, l’Europe doit investir de manière unifiée dans les actions stratégiques et émergentes.

  • À quoi devrait servir ce fonds et pourquoi est-il important au-delà de l’action de la BCE et d’autres propositions en cours de discussion (mécanisme européen de stabilité, etc.)?

Les mesures adoptées au niveau de la Banque centrale européenne, de la Commission européenne, du Mécanisme européen de stabilité (MES) et de la Banque européenne d’investissement (BEI) représentent une première étape importante dans la réponse à la crise. Ils constituent une première ligne de défense pour maintenir la stabilité financière et permettre aux États de soutenir les économies et de protéger les travailleurs.

Alors que l’Europe est confrontée à la plus grande récession depuis la Seconde Guerre mondiale, sans précédent par l’ampleur sans précédent du choc et son impact durable sur les économies et les modèles de croissance, le président de la République et le ministre de l’économie et des finances ont donc proposé la création d’un véritable programme de relance sur Plan européen de solidarité des États les plus touchés par la crise.

La valeur ajoutée d’un fonds de relance, comme le demande la France, réside dans la collecte de fonds budgétaires cruciaux pour financer les coûts extraordinaires engendrés par la crise et l’utilisation de la dette pour répartir ces coûts dans le temps. L’idée est donc de sécuriser, dans tous les États membres, et notamment dans les pays qui auront été les plus touchés par le virus au niveau sanitaire et économique, les mesures nécessaires à la relance de l’économie. Ce fonds sera temporaire, ciblé sur l’investissement et doté d’une taille qui répondra à l’ampleur des chocs au niveau européen. C’est l’incarnation de la solidarité européenne, afin qu’aucune région ne soit laissée pour compte et qu’ensemble nous soyons confrontés à la crise historique qui affecte notre continent et le monde.

La France espère que les ressources ainsi constituées permettront, à travers le budget de l’UE, de financer des programmes qui stabiliseront l’économie, protégeront l’emploi et soutiendront la reprise.

  • Comment ce fonds de relance est-il financé?

La France estime que le fonds de relance peut être financé par des prêts des marchés financiers. Pour bénéficier des meilleures conditions de financement, ces émissions bénéficieraient d’une garantie conjointe des États membres et seraient annulées dans le temps jusqu’à leur remboursement. Cela fournirait des ressources très importantes pour financer les programmes budgétaires de l’UE destinés aux pays les plus touchés. Le recours à des émissions conjointes permet le remboursement progressif des prêts, répartissant ainsi le coût de cette crise dans le temps.

  • Quel serait le lien avec le cadre financier pluriannuel?

Avant tout, il sera important de s’appuyer sur la capacité de la Commission européenne à permettre le financement le plus efficace levé sur les marchés. En outre, le Fonds de stimulation, envisagé par la France, permettrait de fournir le budget de l’Union européenne et de financer des programmes européens existants ou futurs considérés comme prioritaires. De plus, plus le cadre financier pluriannuel est ambitieux, plus le fonds est important.

  • Le fonds de relance est-il distinct du budget de l’UE?

Il est important que le Fonds de stimulation réponde à quatre caractéristiques:

  1. Il doit être mis en œuvre très rapidement pour apporter une réponse immédiate à la crise et soutenir la reprise de nos économies très rapidement.
  2. Il doit être suffisamment grand pour répondre aux besoins de la reprise économique.
  3. Les coûts doivent être répartis dans le temps par le biais d’une dette commune pour rembourser ces mesures extraordinaires à mesure que l’économie s’améliore. Une partie des mesures extraordinaires décidées pour faire face à la crise sera financée par le recours à la dette, qui sera remboursée une fois que l’économie sera redevenue saine. En effet, une augmentation d’impôt aujourd’hui aurait un impact très négatif sur les entreprises et les ménages déjà fragilisés par la crise.
  4. Le fonds est destiné à financer des dépenses budgétaires conjointes par le biais du budget de l’UE et non des prêts là où les besoins sont les plus grands et où ils sont les plus utiles pour la relance économique.

La France est disposée à intégrer ce fonds de relance dans le cadre financier pluriannuel et à travers le budget de l’UE, dont les mécanismes innovants s’avèrent remplir ces caractéristiques dans le cadre des traités européens.

  • Allons-nous regrouper la dette publique avec ce fonds?

La dette nationale ne s’accumule pas avec ce fonds, ni passée ni future. Seul le financement des mesures liées à la crise et aux mesures de relance au niveau européen serait mutualisé et tous les États rembourseraient alors sous une clé de contribution prédéterminée.

Comme indiqué ci-dessus, le Fonds, tel qu’envisagé par la France, respecterait pleinement les obligations des États membres en vertu des traités actuels, et en particulier l’article 125 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui contient une soi-disant clause. “Pas de caution”. Cet article interdit à l’Union ou aux États membres d’assumer les obligations financières d’un autre État membre. C’est pourquoi, par exemple, le mécanisme européen de stabilité accorde des prêts aux budgets nationaux qui sont subordonnés à la garantie que l’État membre est en mesure de rembourser. Ici, la logique de la fondation en est une autre. Du côté des dépenses, les États membres financent un engagement conjoint par le biais du budget de l’UE pour financer la relance, et non les budgets nationaux. Du côté des revenus, la structure de garantie du fonds garantirait que chacun reste responsable de ses obligations de bot, même en cas improbable de défaillance.

  • Ce fonds n’est-il pas un moyen pour certains pays endettés d’amener d’autres États à payer le coût de la crise parce qu’ils sont très endettés?

Il est avantageux pour tous d’aider tous les pays touchés par la crise.

Le virus n’a pas de limites et si un pays n’a pas les moyens de stopper sa propagation, tous les pays partenaires en subiront les conséquences. L’Europe doit donc veiller à ce que chaque pays puisse faire face à la crise sanitaire en introduisant, si nécessaire, des mesures drastiques pour lutter contre l’épidémie, telles que l’endiguement. Ces mesures ont un coût économique très important, qui peut nécessiter des transferts entre États pour être durables.

De plus, la crise est exogène, c’est-à-dire qu’elle ne relève de la responsabilité d’aucun État. La solidarité européenne doit jouer pleinement son rôle et la diversité des situations émergentes face à la crise ne doit empêcher personne d’avoir les moyens d’y faire face.

De plus, l’économie européenne est la plus intégrée au monde, le commerce y est très développé. Chaque État membre importe principalement de ses partenaires européens, qui sont également les principaux clients de ses exportations. Ainsi, toutes les difficultés rencontrées par un pays européen ont un impact direct sur nos entreprises exportatrices et nos économies.

Enfin, en ciblant les États les plus touchés par la crise, ce fonds permettra d’éviter les divergences économiques et la fragmentation économique, garantissant ainsi la pérennité de l’union monétaire et la résilience du marché intérieur.

  • Quelle sera la taille de ce fonds?

Il est difficile à l’heure actuelle d’évaluer quels seront les besoins d’investissement une fois la crise passée. Il faudra donc calibrer la taille du fonds une fois l’impact sur nos économies connu. Néanmoins, il est clair que les besoins seront sans précédent – des centaines de milliards d’euros – et que, outre les conséquences économiques, cette crise a mis en évidence des lacunes importantes en termes d’autonomie stratégique et de souveraineté industrielle et technologique. Ce fonds pourrait donc également être utilisé pour soutenir une nouvelle politique industrielle européenne visant à assurer une plus grande souveraineté économique.

2. Actions de la Commission et des colégislateurs (Conseil de l’Union européenne et Parlement européen)

Ces dernières semaines, l’Union européenne a mis en œuvre un certain nombre de mesures économiques et financières pour lutter contre la pandémie.

Commission européenne - Phovoir
((©Phovoir)

  • Flexibilité selon les règles budgétaires de l’UE

Compte tenu de l’ampleur des crises, le Conseil Ecofin a approuvé le 23 mars la proposition de la Commission européenne d’activer la clause de récession économique sévère (appelée exception générale ou ” clause échappatoire générale ”), Permettre une réponse budgétaire coordonnée à la pandémie au niveau européen. Cette clause du pacte de stabilité et de croissance n’avait jamais été activée auparavant.

Cette disposition permet aux États membres de prendre les mesures appropriées pour faire face à la crise. Il autorise ainsi une dérogation aux objectifs budgétaires fixés par le Conseil (les objectifs du volet préventif, à savoir la recommandation sur l’ajustement structurel et la croissance des dépenses). La France fait partie de ce dispositif extraordinaire en lui donnant la flexibilité nécessaire pour adopter les mesures nécessaires au soutien des systèmes de santé et à la protection de l’économie.

  • Assouplissement des règles en matière d’aides d’État

La Commission a agi en deux temps. Premièrement, il a offert une flexibilité maximale par rapport au cadre existant en permettant un soutien à grande échelle à la liquidité des entreprises et en approuvant la compensation des pertes directes subies par les entreprises et les secteurs les plus touchés par la crise. Très rapidement, il a décidé d’aller encore plus loin en adoptant un cadre temporaire et en s’écartant des règles habituelles pour apporter davantage de soutien aux entreprises. Ce cadre peut être ajusté régulièrement en fonction de l’évolution de la crise, notamment en ce qui concerne les crédits à l’exportation.

Sur cette base, il a autorisé trois régimes d’aides d’État français pour soutenir les entreprises touchées par la crise. Deux de ces plans permettent à Bpifrance de fournir des garanties d’État pour les prêts aux entreprises et des lignes de crédit aux entreprises comptant jusqu’à 5 000 employés. Le troisième régime offrira aux banques des garanties d’État sur de nouveaux portefeuilles de prêts pour tous les types d’entreprises

  • Mobilisation du budget de l’UE

L’Union a adopté l’initiative d’investissement de la Commission pour lutter contre l’épidémie de coronavirus le 30 mars. L’initiative sera mobilisée 37 milliards d’euros soutenir les investissements des fonds structurels encore disponibles. Ces crédits pourraient être utilisés pour renforcer les systèmes de santé, soutenir les trésors des PME, financer le chômage partiel et les services locaux. Les États membres disposeront également d’une plus grande flexibilité pour effectuer des transferts entre les programmes de la politique de cohésion afin de réorienter les ressources là où elles sont le plus nécessaires.

La Commission propose également d’activer la réserve d’aide d’urgence de l’UE afin de soutenir directement les soins de santé des États membres. Pour financer cette action, la Commission mobilise 3 milliards € 300 millions d’euros sur les crédits disponibles du budget 2020 de l’UE. En particulier, 300 millions d’euros seront alloués aux équipements médicaux RescEU. L’instrument d’aide d’urgence permettra à l’UE de fournir une réponse coordonnée au niveau de l’UE en finançant des mesures concrètes en réponse aux pays. Par exemple, la Commission soutiendra l’importation, le transport et la distribution d’équipements de protection en se concentrant sur les régions les plus touchées. Il aidera également à transporter les patients qui ont besoin d’hôpitaux transfrontaliers qui ont encore des capacités ou à accélérer le développement de médicaments et de méthodes de dépistage.

Enfin, la Commission européenne a décidé de mobiliser d’autres fonds pour soutenir les États membres dans le financement des dépenses de santé et la garantie de prêts aux PME. Ainsi, un milliard d’euros est alloué en garantie par le Fonds européen d’investissement pour inciter les banques à fournir des liquidités aux PME et aux petites et moyennes entreprises. Grâce à cette garantie env. 8 Mds € Des fonds seront alloués pour aider au moins 100 000 PME et petites entreprises de taille moyenne européenne.

  • Protection des entreprises européennes stratégiques dans le contexte de l’épidémie et disponibilité d’importants produits de santé

Le 25 mars 2020, la Commission européenne a publié des lignes directrices protection des technologies et des actifs européens critiques en lien avec la crise actuelle et ses conséquences financières, telles que l’impact de la volatilité boursière sur la valorisation des entreprises européennes. L’objectif est que les États membres et la Commission disposent d’une application complète pour filtrer les investissements étrangers dans l’Union afin de préserver les entreprises et les actifs critiques, en particulier – mais pas uniquement – dans des domaines tels que la santé, la recherche médicale ou les infrastructures essentielles à notre sécurité et à nos politiques publiques. Les lignes directrices permettent l’entrée en vigueur du système de coopération européen établi par le règlement du 19. Mars 2019.

La Commission européenne a également mis en place le 15 mars un régime d’autorisation pour l’exportation d’équipements de protection individuelle en dehors de l’Union européenne, notamment les masques. Ce régime est administré à la France par des biens à double usage et vise à assurer la disponibilité dans l’Union des produits les plus nécessaires pour lutter contre l’épidémie et les carences. Il a été renouvelé le 24 avril pour un mois supplémentaire de manière ciblée et sera progressivement retiré au fur et à mesure que les tensions d’approvisionnement seront conformes aux engagements du G20, permettant à tous les pays touchés par le virus d’accéder aux produits nécessaires pour protéger leur population.

3. Actions de la Banque centrale européenne

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Banque centrale européenne (©Phovoir)

La BCE a annoncé un certain nombre de mesures depuis le 12 mars qui garantissent la stabilité financière en maintenant un bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et du financement bancaire. Il permet ainsi aux États de financer les mesures d’urgence nécessaires, facilite l’accès au crédit pour les PME et assure des conditions de financement favorables aux ménages. La BCE s’est engagée à assurer une bonne transmission de la politique monétaire à travers la zone euro et assure la stabilité monétaire et, je vais bien, crée les conditions d’une stabilisation de l’économie et de son rebond.

  • Premièrement, la BCE a annoncé un nouveau programme d’achat de titres (publics et privés) qui porte ses achats nets sur l’année à plus de 1100 milliards € (20 milliards d’euros étaient déjà enregistrés chaque mois, auxquels s’ajoutaient 120 milliards d’euros annoncés le 12 mars, puis 750 milliards d’euros le 18 mars). Ces acquisitions permettent aux marchés des valeurs mobilières de fonctionner correctement en fonction des besoins de financement public et des grandes ou moyennes entreprises. Ce programme contribue également à éviter la fragmentation économique entre les pays de la zone euro et à assurer un transfert en douceur de la politique monétaire à travers la zone euro.
  • Il a également décidé de faciliter le refinancement à long terme des sociétés bancaires, qui pourront se refinancer à un taux réduit à -0,75% si elles maintiennent leurs encours de crédit à l’économie réelle (entreprises et ménages). Si les banques ne prêtent pas suffisamment aux entreprises et aux ménages, le taux utilisé sera plus élevé. Par conséquent, la BCE garantit l’accès aux prêts des ménages et des entreprises, en particulier les prêts aux PME, qui sont moins financés sur les marchés des valeurs mobilières.
  • Le 7 avril, la BCE a également assoupli son cadre de sécurité: l’univers élargi des titres qu’elle accepte de prendre en échange d’un financement bancaire, garantissant ainsi une bonne liquidité bancaire. En étendant ce cadre, il encourage en outre les banques à prêter aux entreprises et aux ménages.
  • Enfin, la BCE est également chargée de superviser les principales places bancaires de la zone euro. Pour assurer la continuité du financement de l’économie, il a assoupli les règles prudentielles pour éviter un resserrement des conditions de crédit qui résulterait de la détérioration de la qualité des actifs des banques.

4. Actions de la Banque européenne d’investissement

@ Palauenc05 / CC BY-SA (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)
Banque européenne d’investissement (© Palauenc05 / CC BY-SA)

La mobilisation de la Banque européenne d’investissement (BEI) est l’un des éléments d’une réponse européenne à la crise. Si les États membres ne disposent pas des mêmes capacités pour répondre à l’impact économique de la crise, la BEI contribue à apporter une réponse par le biais de ressources partagées, la mutualisation géographique des risques, la réduction des coûts globaux et la mise à niveau des conditions de financement des PME dans l’Union européenne. .

  • La BEI a ainsi proposé un premier paquet 28 à 40 milliards d’euros pour répondre aux besoins d’investissement et de liquidité des PME et des PME en Europe (extensions de crédit et délai de remboursement des prêts accordés, instruments d’affacturage pour lever les contraintes de liquidité, assouplissement des garanties, etc.). Ce paquet est le résultat de la réallocation des garanties existantes du budget de l’UE (8 milliards d’euros), de la redéfinition des priorités de certains outils financiers existants (20 milliards d’euros) et de la mobilisation éventuelle de nouvelles garanties du budget de l’UE. «UE (12 milliards d’euros).
  • La BEI a également présenté un plan de 5 Md € des prêts au secteur de la santé dans l’UE, qui permettraient de financer les besoins urgents en infrastructures et équipements, installations de traitement, mesures d’urgence pandémiques et usines de médicaments liés à la crise sanitaire ou, plus généralement, des projets à fort impact.

Page mise à jour le 27 avril 2020

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